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Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 5 décembre 2016, a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme. Ce projet est issu d’un travail d’élaboration mené depuis juin 2014 en concertation avec la population, en particulier au cours de deux réunions publiques, et avec l’aide des cabinets Rivière-Letellier, Dutertre et OGE.
Soumis actuellement pour avis aux « Personnes Publiques Associées » (communes environnantes, services de l’Etat, intercommunalités, divers syndicats, Parc Naturel Régional, etc.), il donnera lieu en mars 2017 à une enquête publique au cours de laquelle tous les habitants pourront à nouveau s’exprimer, faire part de leurs observations. Il sera ensuite proposé à l’approbation du Conseil municipal, qui examinera naturellement les remarques qui auront été émises. Et il devrait être finalement rendu exécutoire en juin 2017.
Jusqu’au 27 mars 2017, c’est notre actuel Plan d’Occupation des Sols qui demeure le cadre règlementaire. Ensuite et jusqu’à la mise en place définitive du PLU, le PNR et un Règlement National d’Urbanisme seront le cadre pour instruire les divers dossiers d’urbanisme que chacun pourra continuer à présenter. Toutefois, étant donné le degré d’avancement d’élaboration du PLU, le Maire pourra, s’il le juge nécessaire au regard de ce qui est présenté, surseoir à statuer jusqu’à ce que le PLU soit opérationnel.
Enfin, la Communauté de Communes du Pays de Nemours prendra la compétence urbanisme le 27 mars 2017, sauf avis contraire d’une majorité qualifiée des communes adhérentes. Un PLU intercommunal sera alors élaboré, auquel sera intégré notre propre document d’urbanisme.

 



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